Mentions Légales

Informations légales
Raison sociale : NATUREVERTICALE
Statut juridique : SASU
Capital social : 6000 Euros
Siège social : 33 rue Jean Jaurès
Code postal : 95450
Ville : Us
Pays : France
Téléphone : 06 86 02 43 11
E-mail : contact@naturevertticale.fr
TVA Intracommunautaire : FR 68 810710046
Siren : 810 710 046 R.C.S. Pontoise
Siret : 810 710 046 00014

Code NAF : 8230Z


Loi Informatique et Libertés
Les données indiquées par les visiteurs dans les formulaires de demande de contact peuvent être conservées par Natureverticale. Toute personne ayant laissé ses coordonnées sur le site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de rétractation de la mise à disposition la concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

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NATUREVERTICALE
33 RUE JEAN JAURES
95450 US  (France)
-Envoyer un mail à:  contact@natureverticale.fr
Recueil d’informations à caractère nominatif

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Natureverticale vous informe que les données à caractère nominatif recueillies auprès des personnes par l’intermédiaire d’un formulaire de contact sont destinées à Natureverticale et ne sauraient être transmises à des tiers.


Modification des mentions légales

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Analyse et traçabilité

Natureverticale analyse les tendances et suit les mouvements des utilisateurs sur notre site, sans pour autant recueillir d’informations personnelles identifiables. En utilisant notre site, vous acceptez que Natureverticale utilise vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité.


Retours produits
Nous n’acceptons aucun retour ni échange, sauf si l’article que vous avez acheté est défectueux. Si vous recevez un article défectueux, veuillez nous contacter par mail : [contact@natureverticale.fr] et nous fournir les détails du produit et de sa défectuosité. Vous pouvez envoyer l’article que vous considérez comme défectueux à l’adresse suivante :
Natureverticale, 33 rue Jean Jaurès 95450 Us (France)

Quand nous aurons reçu le produit retourné, nous l’examinerons attentivement et nous vous indiquerons par courriel, dans un délai raisonnable, si sa défectuosité vous donne droit à un remboursement ou à un remplacement. Si vous avez droit à un remboursement ou à un remplacement, nous remplacerons le produit ou rembourserons son prix d’achat, selon le mode de paiement original.


Confidentialité

Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par:

Le droit applicable

Le  règlement  européen  2016 / 679  du  Parlement  européen  et   du   Conseil.

La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6.
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique,  aux  fichiers  et  aux libertés pour les questions de traitement  de  données  à  caractère  personnel.


1. Introduction
Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons nommé une ou plusieurs personnes dont la responsabilité est d’assurer le respect de notre politique de confidentialité.


2. Définition des objectifs
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous offrir d’autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l’objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. C’est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les données relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.


3. Consentement
Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu’il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.


4. Restrictions en matière de cueillette de renseignements
Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet


5. Limitation en matière d’utilisation, de divulgation et de conservation
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu’ils le soient ou si la loi l’exige ou l’autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise par la loi.
[S’il y a lieu, décrivez toutes les parties avec lesquelles vous pouvez partager des renseignements personnels.]


6. Exactitude
Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.


7. Protection des renseignements sur les clients
Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l’utilisation, l’accès et la divulgation non autorisés.


8. Transparence
Nous vous donnerons accès à de l’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.


9. Accès de l’utilisateur
Vous serez informé sur demande de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu’ils soient modifiés, s’il y a lieu. Dans certains cas où la loi l’autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s’ils concernent également d’autres personnes ou s’ils font l’objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s’il s’agit d’information commerciale de nature exclusive.


10. Traitement des plaintes et des suggestions des clients
Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en utilisant les coordonnées suivantes : Natureverticale, 33 rue Jean Jaurès 95450  Us (France) ou par mail: contact@natureverticale.fr


Information supplémentaire
Autres sites Web
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